La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 11 au 15 juillet 2011 N°9 Sommaire : Intervention en Libye · Equilibre des finances publiques · Allègement des procédures juridictionnelles · Collectivité unique de Guyane et Martinique · Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires · Prévention routière · Prime pour les salariés · Fin de la session extraordinaire 2010-2011 ·
Affaires étrangères et coopération
	Intervention en Libye Le 12 juillet, le Gouvernement a fait  devant l'Assemblée une déclaration sur l'intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l'ONU. Cette déclaration a été suivie d'un débat et d'un vote sur la prolongation de cette intervention, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter l'analyse du scrutin).
Finances publiques
	Equilibre des finances publiques Le 13 juillet, l'Assemblée a adopté en troisième lecture -et en termes identiques avec le Sénat- le projet de loi constitutionnelle relatif à l'équilibre des finances publiques (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter le dossier législatif).
Justice
	Allègement des procédures juridictionnelles Le 12 juillet, l'Assemblée a examiné en nouvelle lecture -et après l'échec en CMP du 6 juillet dernier-  le projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Outre-mer
	Collectivité unique de Guyane et Martinique Le 12 juillet, l'Assemblée a adopté sur les rapports des commissions mixtes paritaires le projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et le projet de loi relatif aux collectivités de Guyane et de Martinique après les avoir amendés conformément aux dispositions de l'art. 45 de la Constitution l'article 113, alinéa 3 du Règlement de l'Assemblée nationale (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Questions sociales et santé
	Réforme de la loi hôpital, patients, santé et territoires Le 13 juillet, l'Assemblée a adopté sur le rapport de la commission mixte paritaire la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi "HPST" portant réforme de l'hôpital (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif).
Société
	Prévention routière Le 12 juillet, la mission d’information relative à l’analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière a procédé à plusieurs auditions, notamment de M. Jean-Pierre Beltoise, créateur de l’école « conduire juste », et de Mme Chantal Perrichon, présidente de la Ligue contre la violence routière (regarder les vidéos 1 et 2 ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la mission)
Travail et emploi
	Prime pour les salariés Le 11 juillet, l'Assemblée a adopté sur le rapport de la commission mixte paritaire le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ou consulter le dossier législatif)
Suspension des travaux de l'Assemblée nationale
	Fin de la session extraordinaire 2010-2011 L'Assemblée nationale a suspendu ses travaux le 13 juillet, qu'elle devrait reprendre le 27 septembre prochain. L'équipe de la "La semaine dernière à l'Assemblée nationale" vous donne rendez-vous début octobre et vous rappelle que vous pouvez consulter sur le site de l'Assemblée nationale toutes les informations relatives à son activité.