La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 2 au 6 décembre 2013 N°92 Sommaire : Projet de loi d'avenir pour l'agriculture · PLFR 2013 · Secret des sources des journalistes · Programmation militaire · Relation école-parents · Condamnations pénales · PLFSS 2014 · Prostitution · Véhicules écologiques · Ouverture des commerces la nuit ·
Agriculture et alimentation
	Projet de loi d'avenir pour l'agriculture Le 4 décembre, dans le cadre des auditions préparatoires à l'examen du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, la commission des affaires économiques a organisé une table ronde avec des organisations représentatives du secteur forestier (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Budget
	PLFR 2013 Du 3 au 6 décembre, l'Assemblée a examiné le  projet de loi de finances rectificative pour 2013 (consulter le dossier législatif pour avoir accès aux comptes rendus ; accéder à la fonction recherche du portail vidéo).
Culture et communication
	Secret des sources des journalistes Le 4 décembre, la commission des affaires culturelles a adopté pour avis le projet de loi renforçant la protection du secret des sources des journalistes (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Défense
	Loi de programmation militaire Le 3 décembre, l'Assemblée a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale (regarder la vidéo ; lire le compte rendu ; consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Education
	Relation école-parents Le 5 décembre, la mission d'information sur les relations entre l'école et les parents a auditionné des représentants de l'Association des parents d'élèves de l'enseignement libre (APEL) puis des représentants de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) (regarder la vidéo ou consulter la page de la mission d'information).
Justice
	Révision des condamnations pénales Le 4 décembre, la commission des lois a autorisé, à l'unanimité, la publication du rapport d'Alain Tourret et Georges Fenech sur la révision des condamnations pénales (regarder la vidéo, lire le compte rendu ou consulter le rapport).
Sécurité sociale
	PLFSS 2014 Le 3 décembre, l'Assemblée a adopté en lecture définitive le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Société
	Lutte contre le système prostitutionnel Le 4 décembre, l'Assemblée a adopté, en première lecture, la proposition de loi de Bruno Le Roux, Maud Olivier et Catherine Coutelle renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Transports
	Concevoir des véhicules écologiques Le 5 décembre, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques a organisé une cinquième audition publique sur "Les nouvelles mobilités sereines et durables : concevoir des véhicules écologiques" (regarder la vidéo ou consulter le blog nouvelles mobilités et véhicules écologiques sur le site du Sénat).
Vie économique
	Ouverture des commerces la nuit Le 5 décembre, dans le cadre de l'ordre du jour proposé par le groupe UMP, l'Assemblée a examiné la proposition de loi de Nathalie Kosciusko-Morizet, Luc Chatel et Frédéric Lefebvre autorisant l'ouverture des commerces la nuit dans des zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. Tous les articles de ce texte ayant été supprimés, il n'y a pas lieu de procéder au vote solennel initialement prévu sur cette proposition de loi (regarder la vidéo de la première ou de la seconde séance ; lire le compte rendu de la première ou de la seconde séance ; consulter le dossier législatif).
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