La semaine dernière à l'Assemblée nationale Semaine du 27 au 31 janvier 2014 N°98 Sommaire : Réserve parlementaire · Presse en ligne · Changement climatique · Géolocalisation · Questions au ministre de l'intérieur · Protection de la vie privée · Projet de loi · Filière nucléaire · Formation professionnelle · Langues régionales · Egalité femmes-hommes · Permanence des soins · Simplification législative · Ecotaxe ·
Actualité de l'Assemblée nationale
	Publication de la "réserve parlementaire" Le 29 janvier, pour la 1ère fois dans l’histoire de la Vème République, ont été publiées sur le site de l’Assemblée nationale la répartition et l’utilisation de la « réserve parlementaire ». En 2013, sur un total de 90 millions d’euros, les députés ont demandé l’attribution de 81,4 millions d’euros de subventions, permettant ainsi la restitution de 8,6 millions d’euros au budget de l’État (plus d'information sur la réserve parlementaire ; consulter le tableau)
Culture et communication
	Presse en ligne Le 29 janvier, la commission des affaires culturelles a adopté, à l’unanimité, la proposition de loi de Bruno Le Roux tendant à harmoniser les taux de TVA applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne (le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission).
Développement durable
	Changement climatique Le 29 janvier, la commission des affaires européennes a auditionné Connie Hedegaard, commissaire européenne chargée de l’action pour le climat (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Droits fondamentaux et libertés publiques
	Géolocalisation Le 28 janvier, la commission des lois a adopté le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la géolocalisation (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
	Questions au ministre de l'intérieur Jeudi 30 janvier après-midi, l'Assemblée a interrogé Manuel Valls, ministre de l'intérieur, sur ses domaines de compétences (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
	Protection de la vie privée Le 30 janvier, l'Assemblée a débattu de la protection de la vie privée à l’heure de la surveillance numérique, commerciale et institutionnelle (regarder la vidéo ou lire le compte rendu).
Economie
	Projet de loi "artisanat, commerce et TPE" Les 28 et 29 janvier, la commission des affaires économiques a examiné puis adopté le projet de loi relatif à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises (lire le compte rendu des réunions 1, 2 ou 3).
Energie
	Coûts de la filière nucléaire Le 30 janvier, la commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire a auditionné Manuel Baritaud, analyste senior "Électricité" de l’Agence internationale de l’énergi ; Mme Gwenaëlle Huet (GDF-Suez) et M. Claude Turmes (député européen écolo) ; M. Philippe Van Troye (Electrabel) et de M. Eric de Keuleneer, professeur (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page des comptes rendus de la commission d'enquête).
Formation professionnelle
	Projet de loi relatif à la formation professionnelle Le 29 janvier, la commission des affaires sociales a examiné puis adopté le projet de loi relatif à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale (regarder la vidéo des réunions 1, 2 ou 3 ; lire le compte rendu des réunions 1, 2 ou 3).
Pouvoirs publics
	Charte européenne des langues régionales Le 28 janvier, l'Assemblée a adopté la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Société
	Egalité femmes-hommes Le 28 janvier, l'Assemblée a adopté le projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes (regarder la vidéo, lire le compte rendu, consulter l'analyse du scrutin ou le dossier législatif).
Santé
	Permanence des soins Le 30 janvier, la mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins a auditionné : Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie des travailleurs salariés ; le Conseil national de l’ordre des sages-femmes représenté par Marie Josée Keller, présidente, Marianne Benoit Truong Canh, vice-présidente, Marie-Cécile Moulinier, secrétaire générale, et Lucas Pisani, chargé des relations institutionnelles ; le docteur Dominique Ringard, président de SOS Médecins France, le docteur Serge Smadja, secrétaire général, et le docteur Patrick Guerin, vice-président (regarder la vidéo).
Services publics
	Simplification législative Le 30 janvier, la mission d’information sur la simplification législative a auditionné Alain Lambert, président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et co-auteur du rapport de la mission de lutte contre l’inflation normative, puis Bruno Dondero, professeur de droit (regarder la vidéo ; le compte rendu sera disponible ultérieurement sur la page de la mission d'information)
Transports
	Ecotaxe Le 29 janvier, la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds a procédé à une série d'auditions ; en premier lieu, elle a auditionné les représentants de la société Ecomouv' : Daniele Meini, président d'Ecomouv, Michel Cornil, vice-président, Jean-Claude Damas Fontaine, directeur, Giovanni Castellucci, administrateur délégué d'Autostrade, ainsi que les membres du comité exécutif d'Ecomouv, représentant les partenaires : Michaelangelo Damasco (Autostrade), Antoine Caput (Thales), William Ferre (Steria), Jean Vincent Cloarec (SNCF) et Jean-Marc Lazarri (SFR) ; elle a ensuite auditionné les représentants de l’Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles (UNOSTRA) Roland Bacou, président national transport de marchandises, et Catherine Pons, vice-présidente (lire le compte rendu des auditions 1 ou 2).
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