Assemblée nationale : Table analytique générale

Table analytique générale
des débats et des travaux parlementaires à l'Assemblée nationale
XII^e législature

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Banques et établissements financiers

Bâtiment et travaux publics

BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS

^Banques

Proposition de résolution n^o 1102 tendant à la céation d'une commission d'enquête sur le fonctionnement du Consortium de réalisation (CDR), société anonyme constituée en vue de céder les 28,356 milliards d'euros d'actifs transférés par le Crédit Lyonnais après sa défaisance, et sur les "risques" nouveaux et importants que cet organisme aurait transférés à l'Etablissement public de financement et de restructuration (EPFR)

Dépôt le 3 octobre 2003 par M. Gilbert Gantier

Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan - Rapporteur : M. François Goulard (20 janvier 2004) - Rapport n^o 1463 (26 février 2004) commun avec la proposition de résolution n^o 1281 (voir Entreprises 1281)

Questions au Gouvernement

N^o 836 - Crédit lyonnais : M. François Goulard [21 octobre 2003] (p. 9095). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [21 octobre 2003] (p. 9095)

Compagnie d'assurances américaine, rachat, conséquences

N^o 983 - Crédit lyonnais : M. Charles de Courson [9 décembre 2003] (p. 11969). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [9 décembre 2003] (p. 11969)

Compagnie d'assurances américaine, rachat, conséquences

N^o 985 - Crédit lyonnais : M. Éric Besson [9 décembre 2003] (p. 11970). Réponse : M. Jean-Pierre Raffarin, Premier Ministre [9 décembre 2003] (p. 11970)

Compagnie d'assurances américaine, rachat, conséquences

BÂTIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

^Bâtiment

Questions orales avec débat

N^o 702 - Construction : M. Jean-Jacques Descamps [27 avril 2004] (p. 3083). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [27 avril 2004] (p. 3087)

Acier, prix, conséquences

Questions au Gouvernement

N^o 1253 - Construction : M. François Rochebloine [13 avril 2004] (p. 2866). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'industie [13 avril 2004] (p. 2866)

Acier, prix, conséquences

Questions orales sans débat

N^o 492 - Durée du travail : Mme Arlette Grosskost [J.O. Questions du 1^er décembre 2003] (p. 9072). Réponse : M. Hubert Falco, Secrétaire d'Etat aux personnes âgées [2 décembre 2003] (p. 11497)

Définition

N^o 788 - Maisons individuelles : M. Dino Cinieri [J.O. Questions du 1^er juin 2004] (p. 3878). Réponse : Mme Catherine Vautrin, Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances [1^er juin 2004] (p. 4259)

Abris de piscine, construction, règlement

BAUX

^Baux

Questions orales sans débat

N^o 544 - Baux commerciaux : M. Daniel Poulou [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 7). Réponse : M. Jean-François Lamour, Ministre des sports [6 janvier 2004] (p. 18)

Réglementation, réforme

N^o 649 - Baux commerciaux : M. Didier Quentin [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1286). Réponse : Mme Nicole Guedj, Secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice [24 février 2004] (p. 1809)

Réglementation, réforme

BIOÉTHIQUE

^Bioéthique

Projet de loi n^o 593 relatif à la bioéthique (Dossier en ligne)

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 20 juin 2001 par M. Lionel Jospin, Premier ministre et Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité

Renvoi à une commission spéciale - Rapporteur : M. Alain Claeys (9 octobre 2001) - Rapport n^o 3528 (10 janvier 2002)

Discussion les 15, 16 et 17 janvier 2002 - Adoption le 22 janvier 2002 - Projet de loi n^o 763

Rapport d'information déposé par Mme Yvette Roudy au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes n^o 3525 (9 janvier 2002)

Sénat (première lecture)

Dépôt le 29 janvier 2002 - n^o 189 (2001-2002)

Renvoi à la commission des affaires sociales - Rapporteur : M. Francis Giraud - Rapport n^o 128 (2002-2003) (15 janvier 2003)

Discussion les 28, 29 et 30 janvier 2003 - Adoption le 30 janvier 2003 - Projet de loi n^o 63 (2002-2003)

Rapport d'information déposé par Mme Sylvie Desmarescaux au nom de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes n^o 125 (2002-2003) (14 janvier 2003)

Assemblée nationale (deuxième lecture)

Dépôt le 31 janvier 2003 - n^o 593

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur : M. Pierre-Louis Fagniez (12 février 2003) - Rapport n^o 761 (1er avril 2003) - Renvoi pour avis à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale - Rapporteure pour avis : Mme Valérie Pecresse (11 février 2003) - Avis n^o 709 (19 mars 2003)

Discussion les 9, 10 et 11 décembre 2003 - Adoption le 11 décembre 2003 - Projet de loi n^o 215

Sénat (deuxième lecture)

Dépôt le 15 décembre 2003 - n^o 116 (2003-2004)

Renvoi à la commission des affaires sociales - Rapporteur : M. Francis Giraud - Rapport n^o 333 -2003-2004) (3 juin 2004)

Discussion et adoption le 8 juin 2004 - Projet de loi n^o 92 (2003-2004)

Assemblée nationale (troisième lecture)

Dépôt le 9 juin 2004 - n^o 1662

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Commission mixte paritaire

Nomination le 9 juin 2004 (J.O. p. 10295)

DEUXIÈME LECTURE

Avant la discussion des articles [9 décembre 2003] (p. 1191) ; [10 décembre 2003] (p. 12055)

Intervention du Gouvernement

M. Jean-François Mattei (p. 11991)

Présentation du rapport de la commission des affaires culturelles

M. Pierre-Louis Fagniez (p. 11997)

Présentation de l'avis de la commission des lois

Mme Valérie Pecresse (p. 11998)

Intervention du président de la commission des affaires culturelles

M. Jean-Michel Dubernard (p. 12001)

Exception d'irrecevabilité : rejetée (p. 12008)

Soulevée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 12002)

Soutenue par M. Alain Claeys (p. 12002)

Intervention du Gouvernement : M. Jean-François Mattei (p. 12006)

Explications de vote : M. Jean Leonetti (p. 12006) ; M. Jean-Marie Le Guen (p. 12007)

Question préalable

Opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 12011)

Soutenue par M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 12011)

Intervention du Gouvernement : M. Jean-François Mattei (p. 12015)

Explications de vote : M. Alain Claeys (p. 12017) ; M. Yves Bur (p. 12018)

Discussion générale

M. Jean Leonetti (p. 12018) ; M. Jean-Yves Le Déaut (p. 12020) ; M. Olivier Jardé (p. 12022) ; Mme Jacqueline Fraysse (p. 12023) ; Mme Christine Boutin (p. 12025) ; Mme Martine Lignières-Cassou (p. 12026) ; M. Yves Bur (p. 12027) ; M. Noël Mamère (p. 12029) ; M. Dominique Richard (p. 12029) ; M. Serge Blisko (p. 12030) ; M. Jacques Le Guen (p. 12032) ; M. Jean-Claude Guibal (p. 12033)

Réponse du Gouvernement

M. Jean-François Mattei (p. 12034)

Motion de renvoi en commission : rejetée (p. 12062)

De M. Jean-Marc Ayrault (p. 12055)

Soutenue par M. Jean-Marie Le Guen (p. 12055)

Intervention du président de la commission des affaires culturelles : M. Jean-Michel Dubernard (p. 12058)

Explications de vote : M. Jean Leonetti (p. 12060) ; M. Alain Claeys (p. 12061) ; M. Jean-Claude Lefort (p. 12062)

Discussion des articles [10 décembre 2003] (p. 12062, 12100) ; [11 décembre 2003] (p. 12192)

Titre Ier A

Ethique et biomédecine

Avant l'article 1er A

Amendement n^o 19 de la commission (rôle du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé) : adopté après modification (p. 12065)

Sous-amendement n^o 215 deuxième correction du Gouvernement (le Comité bénéficie de crédits de fonctionnement inscrits au budget des services généraux de Premier ministre) (p. 12063) : adopté (p. 12065)

Sous-amendement n^o 275 rectifié du Gouvernement (création d'espaces de réflexion d'éthique) (p. 12063) : adopté (p. 12065)

Article 1er A (création de l'Agence de la biomédecine) (p. 12036) : adopté après modification (p. 12080)

Intervenants : M. Alain Claeys (p. 12067 et s.) ; M. Jean-Yves Le Déaut (p. 12068 et s.) ; M. Jean-Michel Dubernard (p. 12068) ; Mme Christine Boutin (p. 12071 et s.) ; M. Jean-Marie Le Guen (p. 12071) ; Mme Jacqueline Fraysse (p. 12075) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12069) ; M. Jean Leonetti (p. 12076) ; M. Henri Emmanuelli (p. 12080)

Amendement n^o 20 rectifié de la commission (p. 12069)

Sous-amendement n^o 133 de M. Alain Claeys (p. 12069)

Sous-amendement n^o 184 de Mme Jacqueline Fraysse (p. 12069)

Sous-amendement n^o 137 de M. Alain Claeys (p. 12071)

Sous-amendement n^o 278 du Gouvernement (p. 12072)

Sous-amendement n^o 134 de M. Alain Claeys (p. 12072)

Amendement n^o 141 de M. Alain Claeys (p. 12072)

Amendements n^os 21 rectifié, 22, 23 et 24 de la commission (p. 12073)

Amendement n^o 283 de M. Alain Claeys (p. 12073)

Amendements n^os 25, 26 et 27 de la commission (p. 12074)

Amendement n^o 103 corrigé de Mme Christine Boutin (p. 12074)

Amendement n^o 28 de la commission (p. 12074)

Amendement n^o 212 du Gouvernement (p. 12075)

Amendement n^o 135 de M. Alain Claeys (p. 12075)

Amendement n^o 29 rectifié de la commission (p. 12076)

Amendement n^o 140 de M. Alain Claeys (p. 12076)

Amendement n^o 125 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 12076)

Amendement n^o 213 du Gouvernement (p. 12077)

Amendement n^o 262 de la commission (p. 12077)

Sous-amendement n^o 279 du Gouvernement (p. 12077)

Amendements n^os 34, 35 et 36 de la commission (p. 12078)

Amendement n^o 214 du Gouvernement (p. 12078)

Amendement n^o 263 de la commission (p. 12078)

Amendement n^o 123 de M. Jean-Marie Le Guen (p. 12078)

Amendements n^os 37 et 38 de la commission (p. 12080)

Amendement n^o 239 de M. Alain Claeys (p. 12080)

Article 1er B (conditions du transfert à l'Agence de la biomédecine de la gestion du fichier des donneurs volontaires de moelle osseuse) (p. 12080) : adopté après modification (p. 12081)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12080) ; M. Jean-François Mattei (p. 12081)

Amendements n^os 264 et 265 de la commission (p. 12080)

Amendement n^o 276 du Gouvernement (p. 12081)

Amendement n^o 216 du Gouvernement (p. 12081)

Sous-amendement n^o 272 de la commission (p. 12081)

Après l'article 1er B

Amendement n^o 142 de M. Alain Claeys (rapport au Parlement sur les mesures destinées à l'information de la population de l'évolution de la bioéthique) (p. 12081) : rejeté (p. 12082)

Titre Ier

Droits de la personne et caractéristiques génétiques

Article 1er C (rapport sur l'information de la population en matière de bioéthique) : supprimé (p. 12082)

Intervenants : Mme Jacqueline Fraysse (p. 12082) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12082) ; M. Jean-François Mattei (p. 12082)

Amendement n^o 40 de la commission (p. 12082)

Chapitre II

Examen des caractéristiques génétiques et identification d'une personne par ses empreintes génétiques

Avant l'article 2

Amendement n^o 41 de la commission (suppression de l'intitulé du Chapitre II relatif aux caractéristiques et empreintes génétiques) : adopté (p. 12082)

Article 2 (conditions de l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne) (p. 12082) : adopté après modification (p. 12084)

Intervenants : Mme Jacqueline Fraysse (p. 12083) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12083 et s.) ; M. Jean-François Mattei (p. 12084)

Amendement n^o 42 de la commission (p. 12083)

Amendements n^os 43 et 44 de la commission (p. 12084)

Article 3 (conditions de l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques) (p. 12084) : adopté après modification (p. 12093)

Intervenants : Mme Christine Boutin (p. 12084 et s.) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12085 et s.) ; M. Jean-François Mattei (p. 12085 et s.) ; Mme Valérie Pecresse (p. 12085 et s.) ; M. Jean-Michel Dubernard (p. 12085 et s.) ; M. Claude Evin (p. 12088) ; M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 12088) ; M. Jean Leonetti (p. 12089) ; Mme Jacqueline Fraysse (p. 12090) ; M. Henri Emmanuelli (p. 12091)

Amendement n^o 45 de la commission (p. 12085)

Amendement n^o 1 de la commission des lois (p. 12085)

Amendement n^o 13 de M. Jean-Michel Dubernard (p. 12085)

Amendement n^o 284 de Mme Valérie Pecresse (p. 12088)

Amendement n^o 107 corrigé de Mme Christine Boutin (p. 12092)

Sous-amendement n^o 271 de la commission (p. 12092)

Amendement n^o 47 de la commission (p. 12092)

Amendements n^os 2 et 3 rectifié de la commission des lois (p. 12093)

Article 3 bis (conditions d'exercice des recherches sur le corps humain)

Amendement n^o 266 de la commission (p. 12093)

Article 4 (régime juridique des collections d'échantillons biologiques humains) (p. 12093) : adopté (p. 12094)

Titre II

Don et utilisation des éléments et produits du corps humain

Avant l'article 5

Amendement n^o 53 de la commission (mention sur la carte Vitale du refus de prélèvement d'organes en cas de décès)

Amendement n^o 99 de Mme Jacqueline Fraysse (questionnaire de sensibilisation des besoins de greffons) : retiré (p. 12100)

Amendement n^o 18 deuxième rectification de M. Jean Leonetti (information des modalités de consentement au don d'organes) : adopté (p. 12100)

Article 5 (principes généraux du don et de l'utilisation des éléments et produits du corps humain) : adopté après modification (p. 12102)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12101) ; M. Jean-François Mattei (p. 12102)

Amendement n^o 54 rectifié de la commissoin (p. 12101)

Amendement n^o 217 du Gouvernement (p. 12102)

Amendements n^os 143 et 144 de M. Alain Claeys (p. 12102)

Article 6 (collecte, préparation et conservation du sang, de ses composants et des produits sanguins labiles) (p. 12102) : adopté après modification (p. 12104)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12103 et s.) ; M. Jean-François Mattei (p. 12103 et s.)

Amendements n^os 241, 242 rectifié et 243 rectifié de la commission (p. 12103)

Amendement n^o 218 du Gouvernement (p. 12103)

Article 7 (prélèvement d'organes) (p. 12104) : adopté après modification (p. 12108)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12106 et s.) ; M. Jean-François Mattei (p. 12106 et s.) ; Mme Catherine Génisson (p. 12106 et s.)

Amendement n^o 240 rectifié de la commission (p. 12106)

Amendement n^o 56 de la commission (p. 12106)

Sous-amendement n^o 145 de Mme Catherine Génisson (p. 12106)

Amendements n^os 57, 58, 59 deuxième correction et 60 rectifié de la commission (p. 12107)

Amendement n^o 196 de M. François-Xavier Villain (p. 12108)

Amendements n^os 146, 245 et 253 de la commission (p. 12108)

Après l'article 7

Amendement n^o 147 de M. Alain Claeys (campagne de sensibilisation au don de gamètes)

Amendement n^o 61 rectifié de la commission (généralisation à tous établissements de santé de la mission de prélever organes et tissus) (p. 12108) : adopté (p. 12109)

Article 8 (principes généraux applicables aux prélèvements de tissus ou de cellules et à la collecte de produits issus du corps humain) (p. 12109) : adopté après modification (p. 12117)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12113 et s.) ; M. Jean-François Mattei (p. 12113 et s.)

Amendement n^o 247 de la commission (p. 12113)

Amendement n^o 149 de M. Alain Claeys (p. 12113)

Amendements n^os 246, 248 et 249 de la commission (p. 12113)

Amendements n^os 102 et 100 de Mme Jacqueline Fraysse (p. 12114)

Amendement n^o 64 rectifié de la commission (p. 12115)

Amendement n^o 221 du Gouvernement (p. 12115)

Amendement n^o 65 de la commission (p. 12115)

Amendements n^os 219 et 238 du Gouvernement (p. 12115)

Amendements n^os 148 et 150 de M. Alain Claeys (p. 12116)

Amendement n^o 281 de M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12116)

Amendements n^os 250 et 251 rectifié de la commission (p. 12116)

Amendement n^o 128 de M. Jean-Yves Le Déaut (p. 12117)

Amendement n^o 282 rectifié de M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12117)

Amendement n^o 220 du Gouvernement (p. 12117)

Article 8 bis (Comités consultatifs de protection des personnes dans la recherche biomédicale (CCPPRB) : adopté après modification (p. 12117)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12117) ; M. Jean-François Mattei (p. 12117)

Amendement n^o 71 rectifié de la commission (p. 12117)

Article 9 (conditions d'élaboration des règles de bonnes pratiques) : supprimé par le Sénat (p. 12117)

Article 10 (coordination) : adopté (p. 12118)

Article 11 (dispositions pénales pour les infractions relatives aux éléments et produits du corps humain) (p. 12118) : adopté après modification (p. 12119)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12119) ; M. Jean-François Mattei (p. 12119)

Amendement n^o 252 de la commission (p. 12119)

Amendement n^o 72 de la commission (p. 12119)

Article 12 bis A (rapport sur les mesures prises en matière de lutte contre le trafic d'organes) : supprimé (p. 12119)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12119) ; M. Jean-François Mattei (p. 12119)

Amendement n^o 73 de la commission (p. 12119)

Après l'article 12 bis A

Amendement n^o 74 de la commission (insertion d'un titre II bis intitulé "Protection juridique des inventions biotechnologiques") : adopté (p. 12119)

Article 12 bis (conditions de brevetabilité des éléments du corps humain) (p. 12119) : adopté après modification (p. 12131)

Intervenants : M. Alain Claeys (p. 12120) ; M. Jean-Claude Lefort (p. 12120 et s.) ; M. Jean-François Mattei (p. 12121) ; M. Henri Emmanuelli (p. 12122) ; Mme Valérie Pecresse (p. 12123 et s.) ; M. Jean-Yves Le Déaut (p. 12125) ; Mme Christine Boutin (p. 12126 et s.)

Amendement n^o 169 de M. Jean-Claude Lefort (p. 12126) : SCRUTIN PUBLIC (p. 12129)

Amendement n^o 170 de M. Jean-Claude Lefort (p. 12126)

Amendement n^o 152 de M. Alain Claeys (p. 12126) : SCRUTIN PUBLIC (p. 12129)

Amendement n^o 4 de la commission des lois (p. 12129)

Sous-amendement n^o 75 de la commission (p. 12130)

Sous-amendement n^o 52 de la commission des lois (p. 12130)

Amendements n^os 76 et 77 corrigé de la commission (p. 12130)

Article 12 ter (conditions de délivrance des licences d'exploitation) : adopté après modification (p. 12131)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12131) ; M. Jean-François Mattei (p. 12131)

Amendement n^o 5 de la commission des lois (p. 12131)

Amendement n^o 78 de la commission (p. 12131)

Titre III

Produits de santé

Article 13 (régime juridique des préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique) (p. 12131) : adopté après modification (p. 12133)

Intervenants : M. Jean-François Mattei (p. 12133) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12133)

Amendement n^o 237 du Gouvernement (p. 12133)

Amendement n^o 267 de la commission (p. 12133)

Article 14 (dispositions pénales relatives aux préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique) (p. 12133) : adopté après modification (p. 12134)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12133) ; M. Jean-François Mattei (p. 12133)

Amendement n^o 80 de la commission (p. 12133)

Titre IV

Procréation et embryologie

Chapitre Ier

Interdiction du clonage reproductif

Avant l'article 15

Amendement n^o 108 corrigé de Mme Christine Boutin (suppression de la distinction entre clonage reproductif et clonage thérapeutique) : rejeté (p. 12134)

Article 15 (interdiction du clonage reproductif) (p. 12134) : adopté après modification (p. 12138)

Intervenants : Mme Christine Boutin (p. 12134 et s.) ; M. Jean-Marie Le Guen (p. 12134) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12135 et s.) ; M. Jean-François Mattei (p. 12135 et s.) ; M. Alain Claeys (p. 12135) ; Mme Catherine Génisson (p. 12137) ; Mme Valérie Pecresse (p. 12138)

Amendement n^o 153 de M. Alain Claeys (p. 12134)

Amendement n^o 109 corrigé de Mme Christine Boutin (p. 12135)

Amendement n^o 6 de la commission des lois (p. 12138)

Article 15 bis (rapport sur les initiatives françaises en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif) : adopté (p. 12138)

Amendement n^o 110 corrigé de Mme Christine Boutin (p. 12138)

Chapitre II

Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines

Avant l'article 16

Amendement n^o 82 de la commission (de conséquence) : adopté (p. 12138)

Article 16 (Agence de la procréation, de l'embryologie et de la génétique humaines) : supprimé (p. 12138)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12138) ; M. Jean-François Mattei (p. 12138)

Amendement n^o 83 de la commission (p. 12138)

Chapitre III

Diagnostic prénatal et assistance médicale à la procréation

Article 17 (diagnostics prénatal et préimplantatoire) (p. 12138) : adopté après modification (p. 12143)

Intervenants : M. Jean-François Mattei (p. 12139 et s.) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12139 et s.) ; Mme Christine Boutin (p. 12139 et s.) ; M. Michel Piron (p. 12142) ; Mme Valérie Pecresse (p. 12142)

Amendement n^o 222 du Gouvernement (p. 12139)

Amendement n^o 254 rectifié de la commission (p. 12139)

Amendement n^o 154 corrigé de M. Alain Claeys (p. 12139)

Article 18 (assistance médicale à la procréation) (p. 12192) : adopté après modification (p. 12200)

Intervenants : Mme Martine Aurillac (p. 12194) ; M. Alain Claeys (p. 12194 et s.) ; M. Jean-François Mattei (p. 12195 et s.) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12195 et s.)

Amendement n^o 224 du Gouvernement (p. 12195)

Amendements n^os 156 et 157 corrigé de M. Alain Claeys (p. 12195)

Amendement n^o 101 de Mme Jacqueline Fraysse (p. 12196)

Amendement n^o 155 de M. Alain Claeys (p. 12197)

Amendement n^o 84 rectifié de la commission (p. 12197)

Amendement n^o 158 de M. Alain Claeys (p. 12197)

Amendement n^o 186 de Mme Martine Aurillac (p. 12198)

Amendement n^o 225 du Gouvernement (p. 12198)

Amendement n^o 255 de la commission (p. 12198)

Amendements n^os 256 et 88 de la commission (p. 12199)

Amendement n^o 223 du Gouvernement (p. 12199)

Amendements n^os 257 et 258 de la commission (p. 12199)

Amendements n^os 89, 273 et 259 de la commission (p. 12200)

Article 18 bis (dispositions permettant d'assurer la filiation et les droits successoraux de l'enfant né d'un transfert d'embryon après le décès du père) (p. 12200) : demeure supprimé (p. 12201)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12201) ; M. Jean-François Mattei (p. 12201)

Amendement n^o 159 de M. Alain Claeys (p. 12200)

Chapitre IV

Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et fœtales humaines

Article 19 (recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires et fœtales humaines) (p. 12201) : adopté après modification (p. 12214)

Intervenants : Mme Claudie Haigneré (p. 12202 et s.) ; M. Jean-François Mattei (p. 12204) ; M. Alain Claeys (p. 12204 et s.) ; Mme Jacqueline Fraysse (p. 12205 et s.) ; M. Roger-Gérard Schwartzenberg (p. 12206 et s.) ; M. Jean-Marie Le Guen (p. 12207 et s.) ; M. Michel Piron (p. 12208) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12211 et s.)

Amendement n^o 132 de M. Henri Emmanuelli (p. 12211)

Amendement n^o 161 de M. Alain Claeys (p. 12212)

Amendements n^os 129 et 130 de M. Henri Emmanuelli (p. 12212)

Amendement n^o 160 de M. Alain Claeys : SCRUTIN PUBLIC (p. 12212)

Amendement n^o 228 rectifié du Gouvernement (p. 12212)

Amendements n^os 226 et 227 du Gouvernement (p. 12213)

Amendement n^o 162 de M. Alain Claeys (p. 12214)

Article 19 bis (rapports en vue d'une évaluation des recherches sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires) : adopté après modification (p. 12215)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12215) ; M. Jean-François Mattei (p. 12215)

Amendement n^o 90 de la commission (p. 12215)

Article 20 (tissus et cellules embryonnaires ou fœtaux issus d'une interruption de grossesse) (p. 12215) : adopté après modification (p. 12216)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12215) ; M. Jean-François Mattei (p. 12214)

Amendement n^o 91 rectifié de la commission (p. 12215)

Sous-amendement n^o 277 du Gouvernement (p. 12215)

Amendement n^o 92 de la commission (p. 12215)

Chapitre V

Dispositions pénales

Article 21 (dispositions pénales) (p. 12216) : adopté après modification (p. 12219)

Intervenants : Mme Valérie Pecresse (p. 12217 et s.) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12218 et s.)

Amendements n^os 7 et 8 de la commission des lois (p. 12217)

Amendement n^o 9 de la commission des lois (p. 12218)

Amendement n^o 274 de la commission (p. 12218)

Amendement n^o 10 de la commission des lois (p. 12218)

Amendement n^o 229 du Gouvernement (p. 12218)

Sous-amendement n^o 285 de Mme Valérie Pecresse (p. 12218)

Amendement n^o 93 de la commission (p. 12219)

Amendement n^o 230 du Gouvernement (p. 12219)

Amendements n^os 260 rectifié, 261 et 94 de la commission (p. 12219)

Article 21 bis A (interdiction de la provocation dans un but de clonage reproductif et de la propagande en faveur du clonage reproductif ou de l'eugénisme) (p. 12219) : adopté après modification (p. 12220)

Intervenants : Mme Valérie Pecresse (p. 12220) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12220) ; M. Jean-François Mattei (p. 12220)

Amendement n^o 11 de la commission des lois (p. 12220)

Article 21 bis B (extension des cas de dissolution civile susceptibles de frapper les mouvements sectaires) : adopté (p. 12220)

Article 21 bis supprimé par le Sénat (rapport sur les initiatives en faveur d'une législation internationale réprimant le clonage reproductif) : demeure supprimé (p. 12220)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12220) ; M. Jean-François Mattei (p. 12220)

Amendement n^o 165 de M. Alain Claeys (p. 12220)

Après l'article 21 bis

Amendement n^o 12 de la commission des lois (extension du droit des associations de lutte contre les sectes de se porter partie civile en ce qui concerne les infractions à la législation en matière de bioéthique) : adopté (p. 12220)

Article 22 (coordination) (p. 12220) : adopté après modification (p. 12222)

Intervenants : M. Jean-François Mattei (p. 12221 et s.) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12222 et s.)

Amendement n^o 231 du Gouvernement (p. 12221)

Amendement n^o 233 du Gouvernement (p. 12222)

Article 23 (prorogation des mandats des membres des comités d'experts) : adopté après modification (p. 12222)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12222) ; M. Jean-François Mattei (p. 12222)

Amendement n^o 268 de la commission (p. 12222)

Article 24 (prorogation d'autorisations de prélèvements de moelle osseuse et de cellules de la moelle hématopoïétique) : adopté après modification (p. 12222)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12222) ; M. Jean-François Mattei (p. 12222)

Amendements n^os 270 et 269 de la commission (p. 12222)

Titre V

Dispositions diverses et transitoires

Article 25 (dispositions transitoires relatives aux préparations de thérapie génique et cellulaire xénogénique) : adopté après modification (p. 12223)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12223) ; M. Jean-François Mattei (p. 12223)

Amendements n^os 95 et 96 de la commission (p. 12223)

Article 27 (date d'entrée en vigueur des dispositions relatives à la recherche sur l'embryon) (p. 12223) : adopté après modification (p. 12224)

Intervenants : M. Jean-François Mattei (p. 12224) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12224) ; M. Alain Claeys (p. 12224)

Amendement n^o 234 du Gouvernement (p. 12223)

Après l'article 27

Amendement n^o 235 du Gouvernement (dispositions transitoires précédant l'exercice des pouvoirs de l'Agence de la biomédecine) (p. 12224) : adopté (p. 12225)

Article 28 (conditions de l'application de la loi outre-mer par ordonnance) : adopté après modification (p. 12225)

Intervenants : M. Jean-François Mattei (p. 12225) ; M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12225)

Amendement n^o 236 du Gouvernement (p. 12225)

Article 29 supprimé par le Sénat (conditions de révision de la loi et évaluation de son application) (p. 12225) : rétabli (p. 12227)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12225) ; M. Jean-François Mattei (p. 12226)

Amendement n^o 97 de la commission (p. 12225)

Sous-amendement n^o 168 de M. Alain Claeys (p. 12225)

Article 30 (renouvellement du mandat des membres du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage) : supprimé (p. 12227)

Intervenants : M. Pierre-Louis Fagniez (p. 12227) ; M. Jean-François Mattei (p. 12227)

Amendement n^o 98 de la commission (p. 12227)

Intervention du Gouvernement : M. Jean-François Mattei (p. 12227)

Explications de vote

M. Alain Claeys (p. 12227) ; M. Michel Piron (p. 12228) ; Mme Jacqueline Fraysse (p. 12228)

Vote des groupes

Groupe socialiste : pour : M. Alain Claeys (p. 12228)

Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire : pour : M. Michel Piron (p. 12228)

Groupe Député-e-s Communistes et Républicains : contre : Mme Jacqueline Fraysse (p. 12229)

Adoption de l'ensemble du projet de loi (p. 12229)

Proposition de loi n^o 1395 relative à la délivrance volontaire en fin de vie

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 4 février 2004 par Mme Henriette Martinez

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 1446 instituant le droit de mourir dans la dignité et garantissant aux médecins le droit de conscience

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 24 février 2004 par M. Yves Cochet, Mme Martine Billard et M. Noël Mamère

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

BOIS ET FORÊTS

^Bois

Questions au Gouvernement

N^o 933 - Politique forestière : M. François Dosé [19 novembre 2003] (p. 10818). Réponse : M. Hervé Gaymard, Ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales [19 novembre 2003] (p. 10818)

Perspectives

Questions orales sans débat

N^o 588 - Exploitants : M. Gérard Cherpion [J.O. Questions du 27 janvier 2004] (p. 555). Réponse : Mme Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de l'écologie et du développement durable [27 janvier 2004] (p. 907)

Plan chablis

N^o 682 - Maintien : M. François Dosé [J.O. Questions du 27 avril 2004] (p. 3079). Réponse : M. Nicolas Forissier, Secrétaire d'Etat à l'agriculture [27 avril 2004] (p. 3096)

Comité national pour le développement du bois

BOISSONS ET ALCOOLS

^Boissons

Proposition de loi n^o 1127 visant à instituer un permis d'exploitation pour les exploitants de débits de boissons de 2è, 3è et 4è catégorie et d'établissements pourvus de la "petite licence restaurant" ou de la "licence restaurant"

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 15 octobre 2003 par M. Thierry Mariani

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Proposition de loi n^o 1495 visant à prendre en compte la spécificité viticole en matière de publicité

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 4 mars 2004 par M. Thierry Mariani

Renvoi à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales