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Impôt
Proposition de loi no 1180 relative à la possibilité pour les porte-drapeaux et bénévoles des associations d'anciens combattants, de déduire de l'impôt sur le revenu les frais de déplacement engagés dans le cadre des manifestations patriotiques ou visant à entretenir et diffuser le devoir de mémoire
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 4 novembre 2003 par M. Maurice Leroy et plusieurs de ses collègues
Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan
Proposition de loi no 1397 permettant de déduire du revenu imposable les cotisations d'assurance complémentaire santé
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 4 février 2004 par M. Guy Teissier
Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan
Proposition de loi no 1567 visant à supprimer l'exonération d'impôt sur les revenus des indemnités de départ des dirigeants sociaux
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 29 avril 2004 par M. Rudy Salles
Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan
Questions au Gouvernement
No 1123 - Paiement : M. Éric Woerth [28 janvier 2004] (p. 996). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [28 janvier 2004] (p. 996)
Etalement, modalités
Impôts
Proposition de loi no 966 tendant à créer un crédit d'impôt pour investissement des entreprises pour favoriser l'intégration des personnes handicapées
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 25 juin 2003 par M. Jean-Christophe Lagarde
Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan - Rapporteur : M. Maurice Leroy (17 décembre 2003) - Rapport no 1314 (17 décembre 2003)
Discussion et rejet le 15 janvier 2004 - Proposition de loi no 238
PREMIÈRE LECTURE
Avant la discussion des articles [15 janvier 2004] (p. 451)
Présentation du rapport de la commission des finances
M. Maurice Leroy (p. 451)
Discussion générale
M. Jean-Christophe Lagarde (p. 452, 464) ; M. Gérard Bapt (p. 454) ; M. Jean-François Chossy (p. 456) ; M. Éric Raoult (p. 457) ; M. Daniel Paul (p. 457) ; M. Dominique Tian (p. 458) ; Mme Françoise Imbert (p. 460) ; Mme Arlette Grosskost (p. 461)
Intervention du Président de séance indique à M Jean-Christophe Lagarde que l'Assemblée nationale compte 6,5 % de personnes handicapées parmi ses fonctionnaires, soit le double du taux constaté dans la fonction publique d'Etat
M. Éric Raoult (p. 457)
Réponse du Gouvernement
Mme Marie-Thérèse Boisseau (p. 461)
Vote sur le passage à la discussion des articles [15 janvier 2004] (p. 465)
Intervenants : M. Jean-Christophe Lagarde (p. 465) ; M. Daniel Paul (p. 465) ; M. Gérard Bapt (p. 465) ; M. Jean-François Chossy (p. 465)
L'Assemblée, consultée par scrutin, décide de ne pas passer à la discussion des articles ; la proposition de loi n'est pas adoptée (p. 465)
Intervention à l'issue du vote : M. Maurice Leroy (p. 466)
Proposition de loi no 1387 tendant à l'exonération totale des droits de mutation à titre gratuit en matière de transmissions d'entreprises
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 4 février 2004 par M. Jean-Paul Garraud
Renvoi à la commission des finances, de l'économie générale et du Plan
Questions au Gouvernement
No 828 - taxes sur les tabacs : M. Christian Vanneste [15 octobre 2003] (p. 8606). Réponse : M. Alain Lambert, Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire [15 octobre 2003] (p. 8606)
Hausse, conséquences
No 893 - Taxe sur les tabacs : M. Rudy Salles [5 novembre 2003] (p. 10029). Réponse : M. Jean-François Mattei, Ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées [5 novembre 2003] (p. 10029)
Hausse, conséquences
No 919 - Taxe sur les tabacs : Mme Marie-Jo Zimmermann [18 novembre 2003] (p. 10763). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [18 novembre 2003] (p. 10763)
Hausse, conséquences
No 1066 - Taxe intérieure sur les produits pétroliers : M. Jean-Pierre Kucheida [13 janvier 2004] (p. 281). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [13 janvier 2004] (p. 281)
Reconduction, perspectives
No 1325 - Taxe intérieure sur les produits pétroliers : M. Didier Migaud [11 mai 2004] (p. 3494). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [11 mai 2004] (p. 3494)
Reconduction, perspectives
No 1331 - Politique fiscale : M. Augustin Bonrepaux [11 mai 2004] (p. 3498). Réponse : M. Dominique Bussereau, Secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [11 mai 2004] (p. 3498)
Capitaux, rapatriement, perspectives
No 1356 - Crédit d'impôt famille aux entreprises : Mme Martine Aurillac [18 mai 2004] (p. 3772). Réponse : Mme Marie-Josée Roig, Ministre de la famille et de l'enfance [18 mai 2004] (p. 3772)
Réglementation
Questions orales sans débat
No 489 - Taxe sur les tabacs : M. Jean-Pierre Decool [J.O. Questions du 1 er décembre 2003] (p. 9071). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [2 décembre 2003] (p. 11484)
Politiques communautaires
No 662 - Taxe générale sur les activités polluantes : M. Michel Vaxès [J.O. Questions du 6 avril 2004] (p. 2766). Réponse : M. Serge Lepeltier, Ministre de l'écologie et du développement durable [6 avril 2004] (p. 2637)
Exonération, conditions d'attribution
No 786 - Exonération : M. Rodolphe Thomas [J.O. Questions du 1 er juin 2004] (p. 3878). Réponse : Mme Catherine Vautrin, Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances [1 er juin 2004] (p. 4260)
Activités situées en zones franches, champ d'applicatiion
No 797 - Politique fiscale : M. Max Roustan [J.O. Questions du 1 er juin 2004] (p. 3880). Réponse : M. François Loos, Ministre délégué au commerce extérieur, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [1 er juin 2004] (p. 4256)
Biens acquis avec une subvention d'équipement
Impôts
Proposition de loi no 1306 tendant à fixer un plancher et un plafond au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 17 décembre 2003 par M. Louis Cosyns
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Proposition de loi no 1492 instituant une exonération fiscale temporaire pour les immeubles vacants
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 4 mars 2004 par M. Yves Nicolin et M. François Grosdidier
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Proposition de loi no 1600 visant à exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties les logements destinés à être loués par des associations de réinsertion à des personnes défavorisées
Assemblée nationale (première lecture)
Dépôt le 13 mai 2004 par M. Guy Teissier
Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Questions au Gouvernement
No 787 - taux : M. Pierre Méhaignerie [7 octobre 2003] (p. 8169). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué aux libertés locales [7 octobre 2003] (p. 8169)
Perspectives
No 1051 - Taxe professionnelle : M. Augustin Bonrepaux [7 janvier 2004] (p. 104). Réponse : M. Francis Mer, Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [7 janvier 2004] (p. 104)
Réforme, perspectives
No 1178 - Taxe professionnelle : M. Pierre Albertini [24 février 2004] (p. 1813). Réponse : M. Alain Lambert, Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire [24 février 2004] (p. 1813)
Réforme, perspectives
Questions orales sans débat
No 516 - Taxe d'habitation : Mme Marguerite Lamour [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9505). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [16 décembre 2003] (p. 12399)
Exonération, locaux sociaux
No 572 - Taxe et redevance d'enlèvement des ordures ménagères : M. Jean Proriol [J.O. Questions du 20 janvier 2004] (p. 388). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [20 janvier 2004] (p. 549)
Assiette
No 601 - Taxe professionnelle : M. Jean-Sébastien Vialatte [J.O. Questions du 27 janvier 2004] (p. 557). Réponse : M. François Loos, Ministre délégué au commerce extérieur [27 janvier 2004] (p. 903)
Exonération, activités situées en zone franche, champ d'application
Industrie
Questions au Gouvernement
No 868 - Emploi et activité : M. Marcel Bonnot [28 octobre 2003] (p. 9554). Réponse : M. Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire [28 octobre 2003] (p. 9554)
Contrat de site, Nord-Franche Comté
No 982 - Textile et habillement : M. Philippe Pemezec [3 décembre 2003] (p. 11603). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [3 décembre 2003] (p. 11603)
Emploi et activité
No 996 - Métallurgie : M. Jacques Desallangre [10 décembre 2003] (p. 12045). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [10 décembre 2003] (p. 12045)
Péchiney, Office public d'achat (OPA), conséquences
No 1002 - Emploi et activité : M. Jean-Paul Dupré [10 décembre 2003] (p. 12050). Réponse : Mme Nicole Ameline, Ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle [10 décembre 2003] (p. 12050)
Bassins d'emploi, Aude
No 1015 - Chimie : Mme Martine David [16 décembre 2003] (p. 12431). Réponse : M. Hubert Falco, Secrétaire d'Etat aux personnes âgées [16 décembre 2003] (p. 12431)
Rhodia, emploi et activité
No 1099 - Textile et habillement : M. Patrick Delnatte [21 janvier 2004] (p. 639). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [21 janvier 2004] (p. 639)
Groupe VEV, emploi et activité
No 1102 - Textile et habillement : M. Christian Vanneste [21 janvier 2004] (p. 641). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [21 janvier 2004] (p. 641)
Emploi et activité, Nord
No 1186 - Communication : Mme Geneviève Colot [24 février 2004] (p. 1819). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [24 février 2004] (p. 1819)
Fibres optiques, entreprise OCT, emploi et activité, Dourdan
No 1202 - Emploi et activité : M. Gérard Charasse [25 février 2004] (p. 1900). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [25 février 2004] (p. 1900)
Bassin d'emploi, Vichy
No 1203 - Lutte et prévention : M. Nicolas Forissier [2 mars 2004] (p. 2265). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [2 mars 2004] (p. 2265)
Désindustrialisation, Indre
No 1277 - Pharmacie : M. Jean-Luc Warsmann [27 avril 2004] (p. 3112). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [27 avril 2004] (p. 3112)
Aventis, offre publique d'achat (OPA), perspectives
No 1282 - Entreprises : M. Jean-Claude Lenoir [27 avril 2004] (p. 3116). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [27 avril 2004] (p. 3116)
Hausse des matières premières, conséquences
No 1311 - Machines et équipements : M. Philippe Folliot [5 mai 2004] (p. 3344). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'industie [5 mai 2004] (p. 3344)
Machines-outils Comau, emploi et activité, Castres
No 1345 - Textile et habillement : M. Michel Heinrich [12 mai 2004] (p. 3548). Réponse : M. Patrick Devedjian, Ministre délégué à l'industie [12 mai 2004] (p. 3548)
Emploi et activité
No 1350 - Machines et équipements , machines et appareils électriques : M. Damien Meslot [18 mai 2004] (p. 3767). Réponse : M. Nicolas Sarkozy, Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [18 mai 2004] (p. 3767)
Alstom, emploi et activité
Questions orales sans débat
No 453 - emploi et activité : M. Jean-Pierre Abelin [J.O. Questions du 13 octobre 2003] (p. 7717). Réponse : M. Hubert Falco, Secrétaire d'Etat aux personnes âgées [14 octobre 2003] (p. 8493)
Bassins d'emploi, Châtellerault
No 481 - Emploi et activité : M. Jean-Paul Bacquet [J.O. Questions du 1 er décembre 2003] (p. 9070). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [2 décembre 2003] (p. 11481)
Bassins d'emploi, Issoire
No 499 - Emploi et activité : M. Jean-Marc Roubaud [J.O. Questions du 1 er décembre 2003] (p. 9073). Réponse : M. Jean-Paul Delevoye, Ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire [2 décembre 2003] (p. 11480)
Bassins d'emploi, aides de l'Etat
No 504 - Sidérurgie : M. Michel Françaix [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9503). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [16 décembre 2003] (p. 12398)
Arcelor, emploi et activité
No 511 - Chimie : M. André Gerin [J.O. Questions du 15 décembre 2003] (p. 9504). Réponse : M. Renaud Dutreil, Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation [16 décembre 2003] (p. 12400)
Rhodia, emploi et activité
No 527 - Sidérurgie : Mme Martine Carrillon-Couvreur [J.O. Questions du 6 janvier 2004] (p. 5). Réponse : M. François Loos, Ministre délégué au commerce extérieur [6 janvier 2004] (p. 26)
Emploi et activité, Imphy
No 616 - Métallurgie : M. Yannick Favennec [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 741). Réponse : M. Alain Lambert, Ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire [3 février 2004] (p. 1264)
Fonderies, emploi et activité
No 619 - Meubles : M. Thierry Mariani [J.O. Questions du 3 février 2004] (p. 742). Réponse : M. Hubert Falco, Secrétaire d'Etat aux personnes âgées [3 février 2004] (p. 1266)
Acco France, emploi et activité, perspectives, Valréas
No 636 - Machines et équipements : M. Rodolphe Thomas [J.O. Questions du 24 février 2004] (p. 1284). Réponse : Mme Nicole Fontaine, Ministre déléguée à l'industrie [24 février 2004] (p. 1798)
SEB, reprise de Moulinex, perspectives
No 679 - Machines et équipements : M. Claude Leteurtre [J.O. Questions du 27 avril 2004] (p. 3079). Réponse : Mme Catherine Vautrin, Secrétaire d'Etat à l'intégration et à l'égalité des chances [27 avril 2004] (p. 3093)
Euromoteurs, emploi et activité, Carpiq
No 705 - Informatique : M. Patrick Bloche [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3205). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [4 mai 2004] (p. 3277)
Délocalisations, conséquences
No 719 - Machines et équipements : M. Thierry Mariani [J.O. Questions du 4 mai 2004] (p. 3207). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [4 mai 2004] (p. 3275)
Groupe Mecaplast, situation fiscale
No 734 - Pharmacie : M. André Chassaigne [J.O. Questions du 18 mai 2004] (p. 3522). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [18 mai 2004] (p. 3761)
Aventis, emploi et activité, Vertolaye
No 756 - Matériel électrique et électronique : M. François Liberti [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3733). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [25 mai 2004] (p. 4002)
GESPAC, emploi et activité, Hérault
No 761 - Métallurgie : M. Jean-Paul Bacquet [J.O. Questions du 25 mai 2004] (p. 3734). Réponse : M. Christian Jacob, Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie [25 mai 2004] (p. 4004)
Pechiney, offre publique d'achat (OPA), conséquences