Document E3113
(Mise à jour : 12 décembre 2009)

Projet d'action commune 2006/.../PESC du ... relative à l'opération militaire de l'Union européenne de soutien à la Mission de l'Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) durant le processus électoral.

E3113 déposé le 5 avril 2006 distribué le 7 avril 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC MONUC 03/2006 du 24 mars 2006)

• Travaux en Délégation
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 12 avril 2006
  
  Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Daniel Garrigue , M. Thierry Mariani , M. Jean-Marie Sermier , no.3041 déposé(e) le 12 avril 2006, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 28 février au 5 avril 2006 (nos E 3093, E 3095, E 3099, E 3100, E 3103 annexe 1, E 3104 et E 3111 à E 3114) et sur les textes nos E 2635, E 2897 à E 2899, E 2922, E 2931, E 2976, E 3008, E 3019, E 3021, E 3027, E 3031, E 3043, E 3049, E 3053, E 3058, E 3059, E 3064, E 3070, E 3071, E 3082, E 3085 et E 3123 à E 3125
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Action commune 2006/319/PESC du Conseil du 27 avril 2006 relative à l'opération militaire de l'Union européenne d'appui à la mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) pendant le processus électoral.
  (JO L 116 du 29 avril 2006) (Notification d'adoption publiée au JOLD du 20/04/2007 p.7071)