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Document E3353
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 1083/2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion, et abrogeant le règlement (CE) n° 1260/1999.


E3353 déposé le 12 décembre 2006 distribué le 26 décembre 2006 (12ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2006) 0719 final du 24 novembre 2006, transmis au Conseil de l'Union européenne le 24 novembre 2006)