La présente proposition vise à codifier, sans en modifier la substance, la directive du 25 juillet 1977 concernant les animaux de l’espèce bovine reproducteurs de race pure.

La Délégation est déjà largement familiarisée avec cette procédure, conduite sur le fondement d’une instruction de la Commission en date du 1er avril 1987, qui oblige de procéder à la codification de tous les actes législatifs au plus tard après leur dixième modification. Cette obligation, qui joue un rôle évident dans l’objectif de simplification et de clarification du droit communautaire, a été approuvée par le Conseil européen d’Edimbourg de décembre 1992.

Le nouveau règlement se substituera aux divers actes communautaires qui y seront incorporés, en y apportant les seules modifications formelles requises par l’acte de codification.

La Délégation a approuvé cette proposition, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 23 janvier 2007.