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Document E3385
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Position commune 2007/.../PESC du ... modifiant et renouvelant les mesures restrictives instituées à l'encontre du Liberia.


E3385 déposé le 15 janvier 2007 distribué le 16 janvier 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : PESC LIBERIA 01/07 du 4 janvier 2007)

La situation au Libéria a conduit le Conseil de sécurité des Nations Unies à adopter le 20 décembre 2006 la résolution 1731 reconduisant les mesures restrictives qu’il avait imposées par les résolutions 1521 en 2003, 1579 en 2004, 1674 en 2005, 1683 et 1689 en 2006.

Sont prorogées de douze mois, jusqu’au 22 décembre 2007, l’interdiction d’exportation vers le Libéria d’armement, de matériel connexe et de toute assistance liée aux activités militaires ainsi que l’interdiction de l’entrée ou du transit sur le territoire des Etats membres de toute personne désignée par le Comité des Nations Unies comme constituant une menace pour le processus de paix au Libéria.

Est prorogée de six mois l’interdiction d’importation de diamants bruts en provenance de ce pays.

Une dérogation nouvelle prévoit que l’interdiction d’exportation d’armement ne s’applique pas au matériel militaire non létal destiné à l’usage exclusif des forces de police et de sécurité du gouvernement libérien qui ont été contrôlées et formées depuis le début de la mission des Nations Unies au Libéria en octobre 2003.

La position commune met en œuvre la résolution 1731 et proroge les mesures instituées par l’Union européenne dans des positions communes successives en application des résolutions du Conseil de sécurité.

La Délégation a approuvé ce document, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 17 janvier 2007.