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Document E3464
(Mise à jour : 12 décembre 2009)


Projet d'action commune du Conseil prorogeant le mandat de l'équipe de l'UE chargée de contribuer aux préparatifs de la mise en place d'une éventuelle Mission civile internationale au Kosovo, dont un Représentant spécial de l'Union européenne (Équipe de préparation MCI/RSUE).


E3464 déposé le 9 mars 2007 distribué le 14 mars 2007 (12ème législature)
   (Référence communautaire : RELEX CIVCOM PESC COSDP du 2 mars 2007)

Le projet d’action commune a pour objet de proroger du 31 mars 2007 au 31 juillet 2007 le mandat de l’équipe de l’Union européenne, créée le 15 septembre 2006 pour préparer une éventuelle mission civile internationale au Kosovo, comprenant un Représentant spécial de l’Union européenne.

La Délégation a approuvé la proposition d’acte de l’Union européenne, en l’état des informations dont elle dispose.