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Document E4163
(Mise à jour : 10 mai 2011)


Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil abrogeant les directives 71/317/CEE, 71/347/CEE, 71/349/CEE, 74/148/CEE, 75/33/CEE, 76/765/CEE, 76/766/CEE et 86/217/CEE du Conseil relatives à la métrologie.


E4163 déposé le 9 décembre 2008 distribué le 11 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0801 final du 3 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 3 décembre 2008)

Cette proposition de directive abroge des directives relatives à des mesures tombées en désuétude, des normes reconnues internationalement étant aujourd'hui utilisées.

Elle n’appelle pas de commentaires particuliers et la Commission l’a donc approuvée , en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 7 janvier 2009.