Document E4186
(Mise à jour : 10 février 2011)

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments.

E4186 déposé le 22 décembre 2008 distribué le 23 décembre 2008 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2008) 0664 final du 10 décembre 2008, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 décembre 2008)

• Travaux en Commission
  
  Ce document a été examiné au cours de la réunion du 28 octobre 2009
  
  Rapport d'information Mme Valérie Rosso-Debord , no.1997 déposé(e) le 28 octobre 2009, sur le paquet "médicaments" (E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188)
  Proposition de résolution Mme Valérie Rosso-Debord , no.1998 déposé(e) le 28 octobre 2009, Union européenne : le paquet "médicaments"
  
  

• Adoption par les instances communautaires
  
  Ce document a été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne :
  
  Règlement (UE) n ° 1235/2010 du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2010 modifiant, en ce qui concerne la pharmacovigilance des médicaments à usage humain, le règlement (CE) n ° 726/2004 établissant des procédures communautaires pour l¿autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments, et le règlement (CE) n ° 1394/2007 concernant les médicaments de thérapie innovante Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
  (JO L 348 du 31 décembre 2010) (Notification d'adoption publiée au JOLD n°28 du 3/02/2011.)