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Document E4372
(Mise à jour : 18 mars 2011)


Proposition de règlement du Conseil établissant un plan à long terme pour le stock de merlu du nord et les pêcheries exploitant ce stock.


E4372 déposé le 23 mars 2009 distribué le 26 mars 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0122 final du 17 mars 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 17 mars 2009)