Le système d’information Schengen (SIS) est un système commun qui relie entre eux les Etats appliquant la Convention de Schengen et qui permet à ses utilisateurs (services de police, de gendarmerie, douanes…) de disposer en temps réel des informations relatives à des personnes (disparues, recherchées…) ou à des objets (véhicules volés, armes, faux billets, documents détournés ou égarés, etc ).

Le SIS comprend un système central, le C.SIS et des branches nationales, les N.SIS. La France est le pays gestionnaire du C.SIS et s’occupe du fonctionnement du système central. Elle est chargée de présenter les projets de budget pour le C.SIS.

Le présent projet de budget rectificatif pour 2009 est le second de l’année 2009 après celui présenté le 16 février 2009 (document E 4289).

Le Conseil, à travers ses conclusions sur l’évolution future du SIS II adoptées les 4 et 5 juin 2009 (10708/09), était chargé d’arbitrer l’avenir du projet SIS de seconde génération (SIS II) qui a connu de très importants retards et de nombreux dysfonctionnements. Le Conseil a décidé de poursuivre le développement du SIS II et de conserver une alternative avec le SIS 1+ RE (SIS 1+ rénové) comme plan de secours. Il a pris la résolution, au cas où les essais devant être menés d’ici l’été 2010 n’atteignent pas les exigences fixées, d’inviter la Commission européenne à arrêter le projet SIS II pour se concentrer sur la solution de rechange SIS 1+ RE. L’issue du processus demeure donc incertaine.

Le projet de budget rectificatif tend à répondre au besoin de financement faisant suite à l’appel d’offres lancé afin de continuer les contrats de maintenance qui viennent à échéance fin juillet 2009. Le premier budget rectificatif avait le même objet mais les premières estimations se sont révélées insuffisantes. Le résultat de l’appel d’offres (une seule offre reçue) fait apparaître de nouveaux besoins de financement. Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas d’une simple prolongation du contrat de maintenance mais aussi d’une rénovation conséquente des composants obsolètes liée aux retards très importants du SIS II, qui nécessitent de maintenir le SIS 1+ opérationnel pendant plus longtemps que prévu.

Le budget d’installation serait porté de 4,53 millions d’euros à 5,75 millions d’euros, soit une augmentation de 1,2 million d’euros (+ 26,5 %) et le budget de fonctionnement serait relevé de 1,2 million d’euros à 1,575 million d’euros, soit une augmentation de 375.000 euros (+ 31 %).

Par ailleurs, la proposition de budget rectificatif souligne que le coût en année pleine de maintien en conditions opérationnelles du système central passera de 1,2 million d’euros à 2,1 millions à terme. Cette très forte augmentation est liée à la rénovation du système.

Il conviendra de prendre en compte l’ensemble des ces coûts dans l’évaluation des progrès de SIS II et la décision du maintien du projet.

La Commission a approuvé le projet de budget rectificatif, en l’état des informations dont elle dispose, au cours de sa réunion du 21 juillet 2009.