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Document E4748
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Proposition de décision du Conseil relative à la signature d'un accord de coopération concernant la navigation par satellite entre la Communauté européenne et ses États membres et le Royaume de Norvège.


E4748 déposé le 16 septembre 2009 distribué le 17 septembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2009) 0453 final du 4 septembre 2009, transmis au Conseil de l'Union européenne le 4 septembre 2009)