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Document E4854
(Mise à jour : 25 février 2010)


Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à négocier au nom de la Communauté la modification de la convention de la Commission pour la conservation du thon rouge du Sud en vue de l'adhésion de la Communauté.


E4854 déposé le 21 octobre 2009 distribué le 22 octobre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SEC(2009) 1322 final RESTREINT UE du 12 octobre 2009)