Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5015
(Mise à jour : 25 avril 2012)


Projet de règlement de la Commission établissant des listes des pays tiers, territoires ou parties de pays tiers ou territoires en provenance desquels l'introduction dans la Communauté de certains animaux et viandes fraîches est autorisée, et définissant les exigences applicables en matière de certification vétérinaire.


E5015 déposé le 23 décembre 2009 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 16958/09)