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Document E5055
(Mise à jour : 06 juillet 2012)


Projet de règlement de la Commission du modifiant le règlement (CE) n° 983/2009 concernant l'autorisation et le refus d'autorisation de certaines allégations de santé portant sur les denrées alimentaires et faisant référence à la réduction du risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE).


E5055 déposé le 27 janvier 2010 distribué le 28 janvier 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 5621/10)