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Document E5100
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres à adhérer à la convention concernant les expositions internationales signée à Paris le 22 novembre 1928, modifiée et complétée par les protocoles des 10 mai 1948, 16 novembre 1966 et 30 novembre 1972, ainsi que par l'amendement du 24 juin 1982 et par l'amendement du 31 mai 1988.


E5100 déposé le 12 février 2010 distribué le 15 février 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0018 final du 5 février 2010)