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Document E5149
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union européenne concernant certaines positions qui seront examinées lors de la quinzième session (Cop 15) de la Conférence des Parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), organisée à Doha (Qatar) du 13 au 25 mars 2010.


E5149 déposé le 3 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 6759/10 RESTREINT UE du 22 février 2010)