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Document E5152
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.


E5152 déposé le 3 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0007 final du 22 janvier 2010)