Logo du site de l'Assemblée nationale

Document E5181
(Mise à jour : 12 mai 2010)


Projet de décision du Conseil modifiant la position commune 2009/788/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée.


E5181 déposé le 17 mars 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : SN 1916/10 du 11 mars 2010)