Assemblée nationale ~ Union européenne - E5182-Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Monténégro sur la participation de la République du Monténégro à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta).

Document E5182
(Mise à jour : 12 mai 2010)

Projet de décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République du Monténégro sur la participation de la République du Monténégro à l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (opération Atalanta).

E5182 déposé le 17 mars 2010 (13ème législature)
(Référence communautaire : SN 4171/3/09 du 26 février 2009)

Travaux en Commission

Ce document a été examiné au cours de la réunion du 23 mars 2010

Rapport d'information M. Pierre Lequiller , M. Guy Geoffroy , M. Michel Herbillon , no.2432 déposé(e) le 6 avril 2010, sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 19 février au 31 mars 2010 (n° E 5124 à E 5127, E 5129, E 5135, E 5140, E 5141, E 5142, E 5144 à E 5149, E 5151 à E 5154, E 5156, E 5157, E 5158, E 5161 à E 5164, E 5169, E 5171 à E 5174, E 5180 à E 5183, E 5186 à E 5194, E 5196, E 5197, E 5198, E 5200, E 5203-1, E 5203-2, E 5204 à E 5209, E 5211, E 5213 et E 5214) et sur les textes n° E 4560, E 4642, E 4653, E 4748, E 5015, E 5020, E 5035, E 5055, E 5056, E 5060, E 5096, E 5100 et E 5116
Adoption par les instances communautaires

Ce document n'a pas encore été adopté définitivement par les instances de l'Union européenne.