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Document E5608
(Mise à jour : 09 février 2011)


Projet de décision du Conseil européen relative à la modification du statut européen de l'île de Saint-Barthélémy.


E5608 déposé le 10 septembre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : EUCO 18/10 du 8 septembre 2010)