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Document E5711
(Mise à jour : 17 mars 2011)


Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement (3e tranche 2010).


E5711 déposé le 13 octobre 2010 (13ème législature)
   (Référence communautaire : COM(2010) 0551 final du 7 octobre 2010)