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Document E6910
(Mise à jour : 25 mai 2012)


Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 19/2011 en ce qui concerne les exigences pour la réception de la plaque réglementaire des véhicules à moteur et de leurs remorques.


E6910 déposé le 9 décembre 2011 (13ème législature)
   (Référence communautaire : 18116/11 du 5 décembre 2011)