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Affaires étrangères : accord-cadre avec l'Ile Maurice sur la cogestion de l'île de Tromelin
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Accès aux Travaux préparatoires sous la 13ème législature Travaux préparatoires
Sénat - 1ère lecture Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Gilbert Roger rapporteur le 1er février 2012 Rapport n° 143 déposé le 21 novembre 2012 : Texte de la commission n° 144 (2012-2013) déposé le 21 novembre 2012 Discussion en séance publique au cours de la séance du mardi 18 décembre 2012 Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants, adopté en 1ère lecture par le Sénat le 18 décembre 2012 , TA n° 52 Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord-cadre entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice sur la cogestion économique, scientifique et environnementale relative à l'île de Tromelin et à ses espaces maritimes environnants, n° 547, déposé le 18 décembre 2012 (mis en ligne le 2 janvier 2013 à 14 heures 45).et renvoyé à la commission des affaires étrangères Travaux des commissions - commission des affaires étrangères La Commission saisie au fond a nommé M. Hervé Gaymard rapporteur le 19 décembre 2012 Examen du texte au cours de la réunion du 30 janvier 2013 à 16 heures 15 Examen du texte au cours de la réunion du 20 mars 2013 à 8 heures 30 Rapport n° 830 déposé le 20 mars 2013 (mis en ligne le 27 mars 2013 à 19 heures 30) par M. Hervé Gaymard En savoir plus Extrait du compte rendu du Conseil des ministres
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