modernisation de l'enseignement professionnel
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de Mme Nicole CATALA et plusieurs de ses collègues relative a la modernisation de l'enseignement professionnel et au developpement des formations en alternance, n° 78, déposée le 20 avril 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |