Proposition de loi de M. Patrick BRAOUEZEC et plusieurs de ses collègues tendant a garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongee, n° 176, déposée le 11 mai 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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