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revalorisation biennale des pensions de retraite
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant a assurer la revalorisation des pensions de retraite deux fois par an, en prenant en compte l'evolution des salaires bruts, n° 178, déposée le 11 mai 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |