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securite sociale miniere
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Pierre LANG tendant a faire garantir par l'Etat le maintien des prestations servies par le regime special de securite sociale miniere, n° 183, déposée le 11 mai 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |