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travail de nuit des jeunes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Francisque PERRUT visant a assouplir les mesures de limitation du travail de nuit pour les jeunes ages de moins de 18 ans sous contrat d'apprentissage dans le secteur de l'hotellerie et de la restauration, n° 255, déposée le 1er juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |