enquete sur les prix pharmaceutiques
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Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Janine JAMBU et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur la politique des prix pratiquee par les entreprises pharmaceutiques, n° 261, déposée le 2 juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Foucher rapporteur le 7 octobre 1993 Rapport n° 661 déposé le 28 octobre 1993 par M. Jean-Pierre Foucher En savoir plus Principaux amendements des commissions
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