|
|
etablissements publics a caractere scientifique
|
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Jacques BARROT relative aux etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel, n° 311, déposée le 8 juin 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Foucher rapporteur le 16 juin 1993 Rapport n° 371 déposé le 22 juin 1993 par M. Jean-Pierre Foucher Discussion en séance publique
Proposition de loi relative aux etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel, adoptée avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 25 juin 1993 , TA n° 35 Proposition de loi relative aux etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel, n° 391, déposée le 28 juin 1993 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Camoin rapporteur le 23 juin 1993 Rapport n° 400 déposé le 1er juillet 1993 par M. Jean-Pierre Camoin Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 5 juillet 1993 Proposition de loi relative aux etablissements publics a caractere scientifique, culturel et professionnel, adoptée définitivement en 1ère lecture par le Sénat le 6 juillet 1993 , TA n° 116 Saisine du Conseil constitutionnel le 6 juillet 1993 par plus de soixante sénateurs, en application de l'article 61 alinéa 2 de la Constitution Décision n° 322 DC du 28 juillet 1993. [sur le site du conseil constitutionnel] © Assemblée nationale |