![]() |
climatisme et la climatotherapie
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Claude BIRRAUX relative au developpement du climatisme et de la climatotherapie, n° 488, déposée le 13 juillet 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |