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enquete sur les classes preparatoires a l'apprentissage

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Bernard MURAT tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les classes preparatoires a l'apprentissage, n° 713, déposée le 16 novembre 1993
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Ueberschlag rapporteur le 1er décembre 1993
Rapport n° 827 déposé le 8 décembre 1993 par M. Jean Ueberschlag


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