enquete sur les classes preparatoires a l'apprentissage
Travaux préparatoires Proposition de résolution de M. Bernard MURAT tendant a la creation d'une commission d'enquete sur les classes preparatoires a l'apprentissage, n° 713, déposée le 16 novembre 1993 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Ueberschlag rapporteur le 1er décembre 1993 Rapport n° 827 déposé le 8 décembre 1993 par M. Jean Ueberschlag © Assemblée nationale |