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enquete sur les atteintes au pluralisme dans l'audiovisuel

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Proposition de résolution de M. Didier MATHUS et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete sur les atteintes au pluralisme dans l'audiovisuel, n° 1072, déposée le 12 avril 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Anne-Marie Couderc rapporteur le 26 avril 1994
Rapport n° 1265 déposé le 19 mai 1994 par Mme Anne-Marie Couderc


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Principaux amendements des commissions

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A1 : REJET DE LA PROPOSITION DE RESOLUTION


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