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enseignement superieur
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Loi n° 94639 du 25 juillet 1994 MODIFIANT L'ARTICLE 21 DE LA LOI NO 84-52 DU 26 JANVIER 1984 SUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR publiée au Journal Officiel du 27 juillet 1994 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, n° 1150, déposé le 20 avril 1994 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Foucher rapporteur le 26 avril 1994 Rapport n° 1212 déposé le 4 mai 1994 par M. Jean-Pierre Foucher Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 1994 , TA n° 214 Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, n° 466, déposé le 31 mai 1994 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Camoin rapporteur le 26 mai 1994 Rapport n° 487 déposé le 8 juin 1994 par M. Jean-Pierre Camoin Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 16 juin 1994 , TA n° 156 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, n° 1395, déposé le 16 juin 1994et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication La Commission saisie au fond a nommé M. Jean-Pierre Camoin rapporteur le 26 mai 1994 - commission des affaires culturelles Rapport n° 1422 déposé le 22 juin 1994 par M. Jean-Pierre Foucher Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 29 juin 1994 , TA n° 246 Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, n° 565, déposé le 30 juin 1994 et renvoyé à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication Travaux des commissions - commission de la culture, de l'éducation et de la communication Rapport n° 584 déposé le 5 juillet 1994 par M. Jean-Pierre Camoin Discussion en séance publique au cours de la séance du lundi 11 juillet 1994 Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 11 juillet 1994 , TA n° 198 Assemblée nationale - 3e lecture Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, n° 1493, déposé le 11 juillet 1994et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 1496 déposé le 12 juillet 1994 par M. Jean-Pierre Foucher Discussion en séance publique
Projet de loi modifiant l'article 21 de la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement superieur, adopté définitivement en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 13 juillet 1994 , TA n° 268 © Assemblée nationale |