Proposition de loi de M. Pierre MAZEAUD modifiant les regles relatives a l'indemnisation des transfuses et hemophiles contamines par le virus du Sida, n° 1188, déposée le 28 avril 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Bernard Leccia rapporteur le 16 juin 1994
Rapport n° 1430 déposé le 23 juin 1994 par M. Bernard Leccia

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