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droits des telespectateurs

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Didier MATHUS et plusieurs de ses collègues pour developper les droits des telespectateurs et mieux assurer l'honnetete de l'information, n° 1628, déposée le 3 novembre 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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