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fonds de solidarite pour les anciens combattants d'AFN

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Christian VANNESTE tendant a avancer a 55 ans le benefice du fonds de solidarite en faveur des anciens combattants d'Afrique-du-Nord en situation de chomage de longue duree et a revaloriser le montant de l'allocation differentielle servie par ce meme fonds de solidarite, n° 1630, déposée le 3 novembre 1994
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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