Proposition de loi de M. Daniel COLLIARD et plusieurs de ses collègues relative a l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique-du-Nord, n° 2003, déposée le 5 avril 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
.

---

Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

---

© Assemblée nationale