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publicite des boissons alcoolisees

( 4 octobre 2005 )
(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale - 1ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Michel FERRAND tendant a autoriser la publicite en faveur de boissons alcoolisees a l'occasion de retransmissions par les televisions francaises de manifestations sportives se deroulant a l'etranger, et a suspendre les poursuites civiles et penales de ce chef, n° 2050, déposée le 16 mai 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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