Assemblée nationale - cotisation au regime etudiant de la securite sociale

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Assemblée nationale

cotisation au regime etudiant de la securite sociale

( 4 octobre 2005 )

(Les informations concernant les réunions à venir ont un caractère prévisionnel et sont susceptibles d'être modifiées)

Travaux préparatoires

Assemblée nationale 1^ère lecture

Assemblée nationale - 1^ère lecture

Proposition de loi de M. Jean-Paul ANCIAUX tendant a amenager les conditions de versement et de calcul de la cotisation au regime etudiant de la securite sociale, n° 2334, déposée le 6 novembre 1995
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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