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reforme du financement de l'apprentissage
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Loi n° 96376 du 6 mai 1996 PORTANT REFORME DU FINANCEMENT DE L'APPRENTISSAGE publiée au Journal Officiel du 7 mai 1996 [sur le site Légifrance]
Travaux préparatoires Assemblée nationale 1ère lecture - Sénat 1ère lecture - Assemblée nationale 2e lecture - Sénat 2e lecture - Assemblée nationale 3e lecture
Assemblée nationale - 1ère lecture Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, n° 2470, déposé le 3 janvier 1996 et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Ueberschlag rapporteur le 17 janvier 1996 Rapport n° 2510 déposé le 30 janvier 1996 par M. Jean Ueberschlag Discussion en séance publique
Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, adopté avec modifications en 1ère lecture par l'Assemblée nationale le 7 février 1996 , TA n° 460 Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, n° 206, déposé le 8 février 1996 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales La Commission saisie au fond a nommé M. Jean Madelain rapporteur le 22 février 1996 Rapport n° 246 déposé le 22 février 1996 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 6 mars 1996 Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, adopté avec modifications en 1ère lecture par le Sénat le 7 mars 1996 , TA n° 86 Assemblée nationale - 2e lecture Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, n° 2599, déposé le 7 mars 1996et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2643 déposé le 13 mars 1996 par M. Jean Ueberschlag Discussion en séance publique
Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, adopté avec modifications en 2e lecture par l'Assemblée nationale le 19 mars 1996 , TA n° 498 Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, n° 280, déposé le 20 mars 1996 et renvoyé à la commission des affaires sociales Travaux des commissions - commission des affaires sociales Rapport n° 284 déposé le 26 mars 1996 par M. Jean Madelain Discussion en séance publique au cours de la séance du mercredi 17 avril 1996 Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, adopté avec modifications en 2e lecture par le Sénat le 17 avril 1996 , TA n° 106 Assemblée nationale - 3e lecture Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, n° 2712, déposé le 23 avril 1996et renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales Travaux des commissions - commission des affaires culturelles Rapport n° 2723 déposé le 23 avril 1996 par M. Jean Ueberschlag Discussion en séance publique
Projet de loi portant reforme du financement de l'apprentissage, adopté définitivement en 3e lecture par l'Assemblée nationale le 25 avril 1996 , TA n° 526 © Assemblée nationale |