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modifiant la loi d'orientation en faveur des handicapes
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Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. André GERIN et plusieurs de ses collègues modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapes, n° 2539, déposée le 7 février 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier © Assemblée nationale |