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fonctions de directeurs d'ecole
Travaux préparatoires
Assemblée nationale - 1ère lecture Proposition de loi de M. Alain FERRY permettant aux directeurs d'ecole d'exercer pleinement leur fonction, n° 2856, déposée le 6 juin 1996 et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales . © Assemblée nationale |