Proposition de loi de M. François CALVET modifiant l'ordonnance du 26 mars 1982 portant creation du cheque-vacances afin d'instituer le"cheque-loisirs", n° 3129, déposée le 14 novembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Cette proposition de loi a été redéposée sous la legislature suivante : voir le dossier

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