Proposition de loi de Mme Nicole CATALA tendant a ameliorer les conditions de vie des familles monoparentales, n° 3203, déposée le 5 décembre 1996
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales
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Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé Mme Nicole Catala rapporteure le 11 décembre 1996
Rapport n° 3250 déposé le 18 décembre 1996 par Mme Nicole Catala

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