Proposition de résolution de M. Jean-Pierre BRARD et plusieurs de ses collègues tendant a creer une commission d'enquete relative aux consequences des installations et stockages de dechets nucleaires de la Hague sur la sante publique ainsi que sur les mesures propres a reduire les risques pour les habitants et l'environnement, n° 3288, déposée le 13 janvier 1997
et renvoyée à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales

Travaux des commissions

- commission des affaires culturelles
La Commission saisie au fond a nommé M. Gérard Cherpion rapporteur le 19 février 1997
Rapport n° 3404 déposé le 5 mars 1997 par M. Gérard Cherpion

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